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Décentralisation et développement local

Vous trouverez dans cette rubrique des éléments relatifs au cadre politique et institutionnel régissant le processus de décentralisation en RCA, mais également des études et travaux publiés ces dernières années sur les thématiques du développement local. Enfin, cette rubrique tente de répertorier les documents de planification locale (plans de développement local, plans de relèvement, Stratégies économiques communales...) produits ces derniers années et qui constituent ainsi potentiellement des bases de travail très utiles pour les partenaires souhaitant intervenir dans les Communes et territoires concernés.

Si la décentralisation est, dans les textes, une histoire ancienne en RCA, avec la création des collectivités rurales et de la municipalité de Bangui en 1957, sa mise en œuvre reste beaucoup plus limitée. Jusqu’en 2020, les collectivités territoriales étaient régies par des ordonnances datées de 1988, lesquelles restaient très timides en termes de mise en œuvre effective de la décentralisation. Par ailleurs, les mairies sont dirigées depuis les années 90 par des délégués spéciaux, nommés par l’Etat.

Cependant, la situation tend à évoluer ces dernières années. La décentralisation est une priorité affichée dans le cadre du processus de sortie de crise (depuis le Forum de Bangui déjà en 2015 jusqu’à aujourd’hui). Elle est considérée comme une des pistes pour réduire les inégalités territoriales, renforcer la participation des populations aux affaires publiques, et réduire la fracture entre Bangui et le reste du pays.

La Constitution de 2016 affirme le principe de la décentralisation. Dans les « Accords de Bangui » de février 2019, l’adoption d’une loi sur la décentralisation constituait l’un des principaux engagements du gouvernement centrafricain. Cette loi portant organisation et fonctionnement des collectivités territoriales a finalement été votée à l’Assemblée Nationale en Février 2020 et promulguée dans la foulée. Enfin, et afin de répondre aux enjeux de lutte contre les inégalités territoriales et de renforcer le développement des territoires au-delà de Bangui, une politique nationale de décentralisation et de développement territorial est en cours d’élaboration en 2022.

En parallèle de ces évolutions, depuis plusieurs années déjà, certains acteurs commencent à travailler en lien avec les acteurs locaux, Mairies, services de l’Etat, acteurs de la société civile, pour accompagner des dynamiques de développement local.